Mentions Légales

Identité de l'entreprise

Le site MobilusPrime est édité par la société MobilusPrime SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 17 IMPASSE DES LIMITES, 93700 DRANCY, France.

MobilusPrime SAS est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de produits électroniques mobiles et connectés. Notre société s'engage à proposer des produits de qualité.

Coordonnées

Pour toute question relative à vos commandes ou à nos produits, nous vous invitons à contacter notre service client par téléphone ou par email. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.

Numéros d'immatriculation

MobilusPrime SASU est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 939 604 633 R.C.S. Bobigny, inscrite le 23/01/2025.

• SIREN : 939 604 633
• SIRET (siège) : 939 604 633 00015
• Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
• Capital social : 1 000,00 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR22939604633

Capital social

Le capital social de MobilusPrime SASU s'élève à 1 000,00 euros. En tant que société par actions simplifiée unipersonnelle, elle est détenue par un actionnaire unique.

La société est dirigée par son président qui assure la gestion et l'administration de l'entreprise dans le respect des dispositions légales et statutaires.

Direction de publication

Le directeur de la publication du site MobilusPrime est Monsieur Sébastien Pavius, en sa qualité de Président de MobilusPrime SAS.

La responsable de la rédaction est Madame Sophie Mercier, Directrice Marketing et Communication.

Hébergement du site

Le site MobilusPrime est hébergé par la société CloudSecure SAS :

• Raison sociale : CloudSecure SAS
• Adresse : 27 rue de l'Innovation, 92300 Levallois-Perret, France
• Téléphone : +33 (0)1 78 90 12 34
• Email : support@cloudsecure.fr

CloudSecure SAS est certifiée ISO 27001 et assure un hébergement sécurisé avec une disponibilité garantie de 99,9%. Toutes les données sont stockées sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site MobilusPrime (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

MobilusPrime SAS est titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ou dispose des droits d'usage y afférents.

Droits d'utilisation

L'accès au site vous confère un droit d'usage privé, non exclusif et non transférable. Sauf autorisation préalable et écrite de MobilusPrime SAS, vous n'êtes pas autorisé à :

• Reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, vendre, concéder sous licence ou sous-licencier tout ou partie du site
• Effectuer de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du site
• Extraire ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du site sans notre consentement écrit explicite

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnable au titre de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par MobilusPrime SAS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse de MobilusPrime SAS ou des tiers titulaires des droits est interdite et vous exposerait à des poursuites judiciaires.

Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site MobilusPrime est soumise aux présentes conditions d'utilisation. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

Accès au site

MobilusPrime s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations techniques de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, ou pour toute autre raison.

MobilusPrime ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Comportement des utilisateurs

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site sans autorisation
• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
• Ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au site ou collecter son contenu
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables
• Respecter les droits des autres utilisateurs

Liens hypertextes

Le site MobilusPrime peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MobilusPrime n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers notre site est autorisée, sous réserve que :

• Les liens ne portent pas atteinte à notre image ou à notre réputation
• Les liens ne créent pas de confusion sur votre identité ou votre relation avec MobilusPrime
• Les pages liées s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur

MobilusPrime se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme à ces conditions.

Protection des données personnelles

MobilusPrime accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille les types de données que nous collectons, les finalités de leur traitement, vos droits et les mesures de sécurité mises en œuvre.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MobilusPrime adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MobilusPrime, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour nous signaler tout contenu susceptible de porter atteinte à des droits, vous pouvez nous contacter :

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